Mentions légales

1 – INFORMATIONS LEGALES

Le site www.snmgroup.fr (le Site) est édité par la société SNM INVEST.

1.1 Éditeur

LA SOCIÉTÉ SNM INVEST

SAS au capital de 1 000 000,00 €

Siège social :

PA la Biliais Deniaud
3, rue Marius Berliet
44360 – Vigneux de Bretagne
R.C.S. Nantes 529210387
Siret : 52921038700021
Code TVA FR 66 529 210 387
Adresse de courrier électronique : contact@snmgroup.fr
Tel. : 02 40 94 87 00

Directeur de la publication : Monsieur Régis MORIN.

Le Site est la propriété exclusive de la société SNM INVEST.

1.2 Conception et réalisation du Site

DIOQA
167 rue Gustave Eiffel
44150 Ancenis-Saint-Géréon
Tél : 09 72 46 14 54
www.dioqa.com

1.3 Hébergement

CELEONET
Agence de Paris (Siège social)
Téléphone : 01 40 64 01 31
70 rue Berthie Albrecht
94400 Vitry-sur-Seine

2 – ACCES AU SITE

La navigation sur le Site permet aux utilisateurs (les Utilisateurs) de prendre connaissance des prestations réalisées par SNM INVEST, et les autres sociétés du groupe SNM.

Les informations diffusées sur le site (textes, graphiques, photos, indications, …) ont un caractère purement informatif et ne sont données qu'à titre indicatif.

La navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des dispositions qui suivent.

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser le Site et les informations ou données y figurant à des fins commerciales et/ou publicitaires.

3 – CONTENU DU SITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site constitue une œuvre protégée par le droit d’auteur conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

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Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur et de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation, utilisation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments constituant le Site sont strictement interdites, sauf autorisation expresse et préalable de l’éditeur.

4 – LIENS HYPERTEXTES

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du Site par les Utilisateurs est strictement interdite, sauf accord exprès et préalable de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

5 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

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Les données personnelles font l’objet d’un traitement par la société SNM INVEST, agissant en qualité de responsable de traitement, dont les finalités sont prévues au sein de le politique de confidentialité accessible sur le Site.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités définies au sein de la politique de confidentialité.

Ces données peuvent être communiquées aux autres sociétés du groupe SNM INVEST, ainsi qu’à ses partenaires et ses conseils. Les données peuvent également être communiquées aux autorités si elles en font la demande.

La personne physique concernée par le traitement de ses données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de ses données personnelles, ou du droit de demander une limitation du traitement qui le concerne ou du droit de s’y opposer. Elle dispose également d’un droit à la portabilité de ses données personnelles et dispose d’un droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de ses données personnelles par le Prestataire auprès de la CNIL.

Toute personne dont les données personnelles sont collectées peut définir des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Les directives particulières peuvent être enregistrées auprès du responsable du traitement. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Les directives générales ou particulières, peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment.

Pour une information complète sur le traitement des données à caractère personnel par la société SNM INVEST, il convient de se reporter à la politique de confidentialité

[en cas d’absence de politique de confidentialité :

Certaines données à caractère personnel des Utilisateurs peuvent faire l’objet d’un traitement par la société SNM INVEST.

La société SNM INVEST s’engage à traiter et utiliser les données à caractère personnel des Utilisateurs du Site dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi informatique et liberté ».

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Le traitement des données personnelles a pour finalité la gestion de la relation client, la prospection et le recrutement des collaborateurs de la société SNM INVEST.

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SNM INVEST s’engage à conserver les données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées et en tout état de cause pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.

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